SRL (Società a Responsabilità Limitata)
La SRL (Società a Responsabilità Limitata) est la forme sociétaire la plus utilisée en Italie par les étrangers. Capital minimum de 1 € depuis la loi 122/2013, encore que les banques et notaires recommandent 10 000 € pour des raisons de crédibilité et d'ouverture de compte professionnel. Les statuts sont flexibles (gouvernance, droits de vote, transmission de parts) et la responsabilité est limitée aux apports. Fiscalement, la SRL est imposée à l'IRES à 24 % sur les bénéfices mondiaux, plus l'IRAP à 3,9 % sur la valeur nette de la production, soit un taux effectif combiné de 27-31 % selon la région et la nature de l'activité. La SRL peut accueillir des associés personnes physiques ou morales, résidents ou non-résidents, ce qui la rend idéale pour les structures mère-filiale internationales.
SRLS (SRL Semplificata)
La SRLS (SRL Semplificata), introduite par le D.L. 1/2012, est une forme simplifiée de SRL réservée aux personnes physiques (jamais aux entités juridiques). Le capital doit rester entre 1 € et 10 000 €, et les statuts sont standardisés : la liberté contractuelle de la SRL classique disparaît au profit d'un texte unique fourni par le système notarial. Les coûts totaux de constitution oscillent entre 500 € et 1 500 € (notaire réduit, droits fixes). La SRLS ne peut pas émettre d'obligations ni être transformée en SRL sans dissolution préalable. Elle est idéale pour un solopreneur testant le marché italien, mais les banques hésitent à ouvrir des comptes professionnels sans historique d'activité ; les seuils de plafond d'âge (les associés doivent être des personnes physiques) en limitent l'usage en pratique.
Succursale vs filiale
Les sociétés étrangères peuvent opérer en Italie via une succursale (ufficio di rappresentanza stabile) sans constituer une nouvelle personne morale italienne. La succursale est inscrite au Registre des Entreprises (Registro Imprese) et dispose d'un représentant fiscal italien (un résident italien ou une SRL dédiée). Elle est imposée uniquement sur les revenus de source italienne, selon les règles de l'IRAP et de l'IRES sur la base d'un compte de résultat séparé. Délais typiques : 2 à 3 semaines pour l'inscription, 1 500-3 000 € de frais totaux (notaire réduit, traduction assermentée, chambre de commerce). La succursale n'a pas de capital social propre, mais sa crédibilité auprès des banques et fournisseurs italiens reste inférieure à celle d'une SRL ; elle est aussi illimitée dans la responsabilité de la maison-mère, contrairement à la SRL.
La bureaucratie italienne en pratique
L'ouverture d'une société en Italie requiert sept étapes principales. (1) Demande de code fiscal (Codice Fiscale) auprès du consulat italien ou de l'Agenzia delle Entrate : gratuit, délivré en 1 à 3 jours. (2) Ouverture d'un compte bancaire temporaire pour le dépôt du capital social : variable selon la banque, souvent le goulot d'étranglement pour les non-résidents. (3) Acte de constitution chez le notaire : 800-1 500 €. (4) Inscription au Registre des Entreprises et à la Chambre de Commerce : 300-500 €. (5) Attribution du numéro de TVA via l'Agenzia delle Entrate : immédiate après dépôt. (6) Inscription INPS pour les administrateurs et dirigeants : en ligne, 100-200 €. (7) INAIL pour l'assurance accident du travail, le cas échéant. Un commercialista complet gère l'ensemble pour 1 500-3 000 €.
Capital, banque et planification fiscale
Trois points doivent être coordonnés avant la constitution d'une SRL : le capital, le compte bancaire et la structure fiscale. Capital de départ recommandé : 10 000 €, suffisant pour la crédibilité sans surcoût fiscal ni plafond d'apport ; les banques italiennes préfèrent les comptes professionnels ouverts avec un solde minimum de 5 000 €. Les fondateurs non-résidents doivent obtenir une pré-approbation bancaire préalable : fournir passeport valide, code fiscal italien, justificatif de domicile italien, relevé bancaire étranger de six mois et description détaillée de l'activité projetée. Les structures fiscales optimales combinent une SRL italienne opérationnelle avec le régime des impatriés pour l'administrateur opérationnel, et maintiennent la société mère à 100 % à l'étranger pour bénéficier pleinement des conventions bilatérales contre la double imposition (France-Italie, Allemagne-Italie, etc.). Un commercialista spécialisé structure par ailleurs les apports en capital pour optimiser le crédit d'impôt étranger et la déductibilité des intérêts dans la convention bilatérale applicable.
Facturation électronique et conformité SdI
Depuis le 1er janvier 2019, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les ventes B2B et B2C en Italie, via le Sistema di Interscambio (SdI) de l'Agenzia delle Entrate. Chaque facture doit être émise en XML structuré selon le schéma FatturaPA (FPR12), contenir le codice destinatario à 7 chiffres ou l'adresse PEC du client, et transiter par le SdI dans les dix jours suivant l'émission. Les non-résidents sans siège stable en Italie utilisent le code 0000000 et communiquent leur PEC étrangère ou un représentant fiscal italien. Les sanctions pour défaut de facturation électronique vont de 250 € à 2 000 € par facture ; le retard d'émission déclenche une amende forfaitaire de 250 € à 1 000 €. Les outils certifiés (progammi) et les API privées du SdI facilitent l'automatisation.
Régime fiscal : ordinaire vs forfaitaire
Le choix entre régime ordinaire IVA et régime forfaitaire dépend du chiffre d'affaires, de la structure juridique et de la nature de l'activité. Le régime forfaitaire impose un impôt substitutif de 15 % (5 % pendant cinq ans pour les nouvelles activités) sur la base d'un coefficient de rentabilité sectoriel, exonère de TVA et simplifie la comptabilité. Conditions : chiffre d'affaires inférieur à 85 000 €, revenus divers limités, résidence en Italie, activité individuelle. Le régime ordinaire applique l'IVA à 22 %, 5 % ou 4 % selon le bien/service, avec déduction de l'IVA payée sur les achats. Il permet la déduction des charges réelles, avantageuse pour les activités à fortes dépenses. Le passage d'un régime à l'autre est contraignant : le forfaitaire perdu l'est pour trois années civiles minimum.
Comparer les coûts avec l'Espagne et le Portugal
Le coût total de création d'une SRL italienne (2 500-15 000 €) se compare favorablement aux alternatives ibériques. Au Portugal, la Sociedade por Quotas (équivalent SRL) coûte 2 200-5 000 € de constitution, plus 1 500-2 500 € de conseil juridique, mais l'ouverture en ligne via Empresa na Hora prend 1 à 2 jours. L'Espagne impose un capital minimum de 3 000 € pour la Sociedad Limitada (SL), avec des coûts totaux de 3 000-6 000 € ; la Sociedad Anónima (SA) requiert 60 000 € minimum. L'Italie présente l'avantage d'un capital SRL à 1 € symbolique, mais le temps de constitution (4-6 semaines) reste plus long qu'au Portugal (1-2 semaines). La fiscalité des sociétés est comparable : IRES italien à 24 % vs IRC portugais à 21 % vs IS espagnol à 25 %, chacun avec ses propres niches sectorielles et régimes incitatifs selon les régions.
